SITA SUD société anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
3491638
Date de dépôt :
29/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2017
Présentation de la marque SUDVALO
Déposée le 29 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) SITA SUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SUDVALO »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA SUD domicilié(e) Rue Antoine Becquerel,11100 NARBONNE - 11100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 620 715 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SITA SUD société anonyme à conseil d'administration - Rue Antoine Becquerel,11100 NARBONNE - 11100 - France - SIREN 712620715
SANTARELLI - BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-35
Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18
Boites, conteneurs ou bacs métalliques pour la collecte des déchets.
Compacteurs de déchets.
Sacs à ordure en papier ou en matière plastique ; sacs en papier à usage unique, articles de bureau à savoir déchiqueteur de papier et documents papiers ; bacs à papier ; machines de bureau (à l'exception des machines à calculer) pour détruire des dossiers et tous documents, de supports de données et d'images, de papier, de documents et de microfilms.
Poubelles ; poubelles incluant un dispositif de compactage ou de destruction des déchets.
Services de collecte, d'élimination, d'emballage, d'enlèvement, de déchargement, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, commerciaux, dangereux, solides et liquides. Location de conteneurs d'entreposage ; location et entreposage de palettes de transport et d'entreposage, de conteneurs de transport et d'entreposage ; services de stockage des déchets en décharges ; services de confinement sécuritaire de produits et de déchets.
Services de traitement, d'élimination, de destruction et de transformation de documents sensibles et déchets. Services de destruction de documents sensibles, des ordures et des déchets, services d'incinération des déchets, services d'élimination des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques.
Consultation en matière de sécurité liée à la destruction de documents sensibles ou confidentiels et établissement de certificats de destructions.
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